Protection

En Suisse, la loutre possède le statut d’espèce protégée selon la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP) et, partant, ne peut pas être chassée (art. 7, al. 1).

 

Régulation dans des cas exceptionnels
Les cantons peuvent, avec l’assentiment préalable de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), prendre des mesures temporaires visant la régulation de populations d’animaux protégés, lorsque, en dépit de mesures raisonnables prises pour empêcher les dommages, des animaux d’une espèce déterminée:

  • portent atteinte à leur habitat
  • mettent en péril la diversité des espèces
  • causent d’importants dommages aux forêts, aux cultures ou aux animaux de rente
  • représentent un grave danger pour l’homme
  • répandent des épizooties
  • constituent une grave menace pour les zones habitées ou les bâtiments et installations d’intérêt public
  • causent des pertes sévères dans l’utilisation des régales cantonales de la chasse.

Tiré de l’ordonnance sur la chasse (OChP), art. 4, al. 1.

 

Indemnisation des dégâts
La Confédération verse aux cantons les indemnités suivantes pour des dégâts causés par la faune sauvage : 50% des coûts des dégâts causés par des loutres.

  • Les cantons déterminent le montant du dégât et ses causes.
  • La Confédération ne verse l’indemnité que si le canton prend à sa charge les frais restants.
  • L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) peut ordonner des mesures contre les loutres si ces animaux causent des dommages importants.
  • La Confédération paie 50% de tous les coûts résultant de dégâts causés par des loutres.

Tiré de l’ordonnance sur la chasse (OChP), art. 10.